Clause d'exonération de responsabilité du site Internet ultim-zone.in

L'adoption de ces closes est obligatoire pour s'inscrire et être membre sur Ultim-Zone et vaut pour toute la durée de vos activités sur le site Internet Ultim-Zone.

 

Informations Légales

Le site Internet Ultim-Zone ne contient aucun fichier illégal. Le site ne répertorie que les fichiers disponibles sur des hébergeurs de fichiers. En outre il n'héberge aucun fichier multimédia sur ses serveurs. Afin de pouvoir télécharger un fichier, vous devez posséder l'œuvre originale correspondante (en DVD, VHS, CD, ImageCD, BluRay, [...]).

En cas de non-respect de cette règle, Ultim-Zone, son équipe et/ou son hébergeur, ne pourront être désignés responsables d'éventuels téléchargements illégaux, ou de mise à disposition d'objets contrefaits (infraction aux lois DADVSI). Nous vous rappelons que : « télécharger ou partager sur Internet des créations sans autorisation de leurs créateurs est une violation de leurs droits, qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle [...]

De telles violations sont passibles de condamnations civiles (notamment suspension de l'accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves) ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un mail à contact [at] ultim-zone.in.

 

Contenu Global

Bien que le contenu de ce site internet ne soit pas dédié à la pornographie, ce site internet peut contenir par endroit des images à caractère pornographique qui risqueraient de choquer certaines sensibilités. En ce sens vous déclarez :

• Être majeur selon la loi en vigueur dans votre pays.
• N'être choqué par aucun type de sexualité et m'interdis de poursuivre les auteurs de ce site.
• Ne pas diffuser le contenu ou le lien à des mineurs.
• Utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès de ce site à tout mineur.
• Assumer ma pleine responsabilité, si un mineur accède à ce site à cause de négligences de ma part.
• Assumer ma pleine responsabilité si une ou plusieurs de mes présentes déclarations sont inexactes. 

Aucun contenu raciste, homophobe, xénophobe, à caractère pédophile ne doit être contenu sur ce site. 
Si malgré notre vigilance vous trouvez un tel contenu, merci de prévenir les administrateurs.

 

Restrictions

Il vous est strictement interdit d'accéder à Ultim-Zone ou au contenu de ses serveurs si vous êtes affilié à un gouvernement, un groupe anti-piraterie (ESA, ALPA, SNEP, Copyright-Compliance...), majors ou tout autre groupe apparenté (HADOPI, SACEM, SDRM, SCPP, SPPF, ADISQ, MUSICOR, TVA GROUPE...).

En entrant sur Ultim-Zone, vous agréez entièrement à tout ce qui a été énoncé ci-avant, et vous vous engagez à ne pas utiliser les informations contenues sur ce site de quelque manière qui pourrait entrer en conflit avec vos lois locales, territoriales, ainsi qu'avec la CESDH (convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme), et à ne pas poursuivre juridiquement les personnes ayant participé à l'élaboration de ce site. En outre, les agents de contrôles français, américains mandatés par des sociétés privées ne peuvent entrer sur le site afin de collecter des informations sur ses membres et administrateurs en vue d'éventuelles poursuites judiciaires.

En conséquence, vous reconnaissez et acceptez :

• Consulter ce site à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
• Ne pas faire état de l'existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu.

 

 

Politique concernant les droits d'auteurs

Les administrateurs de ce site appliquent une politique stricte en réponse à la violation des droits d'auteurs sur Internet (Code de la propriété intellectuelle).

Si vous êtes propriétaire d'un fichier présent sur ce site, vous pouvez en demander la suppression en respectant les conditions suivantes :

• Préciser le titre de l'œuvre, le lien du topic. Les liens doivent être communiqués. Dans le cas contraire, le Staff ne tiendra pas compte de la demande.

• Fournir une photocopie recto verso de votre carte d'identité ou d'une pièce prouvant votre identité.

• Un document signé qui certifie que vous êtes bien le propriétaire de l'œuvre.

Toutes les conditions précédemment énoncées doivent être remplies. Aucune exception ne sera faite. 
Adresse de contact (DMCA Abuses) : dmca [at] ultim-zone.in

 

 

Points Importants

• Interdiction de parler d'Ultim-Zone sur d'autres sites/forums, nous n'avons pas besoin de publicités.

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